Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
01Éditeur du site et du service
Le site et le service Urbaly, accessibles à l'adresse urbaly.bafter.fr, sont édités par la société Bafter. Urbaly est un logiciel de Bafter.
- Dénomination sociale — Bafter (nom commercial : Bafter — Urbanisme)
- Forme juridique — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social — 1 000 €
- Immatriculation — RCS Évry 987 546 058 · SIRET 987 546 058 00015
- Code NAF — 71.12B — Ingénierie, études techniques
- N° de TVA intracommunautaire — FR69987546058
- Siège social — Corbeil-Essonnes, France
- Téléphone — 06 61 68 52 11
- Email — urbaly@bafter.fr
- Site de l'éditeur — bafter.fr
02Directeur de la publication
Antony Morcos, en qualité de Président de la société Bafter.
03Hébergement
- Application et site — Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Base de données, authentification et fichiers — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
Les traitements de l'application et la base de données sont opérés sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Stockholm, Suède).
04Documents contractuels
L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation, les abonnements par les conditions générales de vente, et le traitement des données personnelles par la politique de confidentialité.
05Propriété intellectuelle
La marque Urbaly, son logo, l'interface, le film de présentation, les illustrations et les contenus éditoriaux du site sont la propriété de Bafter. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les captures d'interface du site vitrine reprennent une analyse réelle : celle du 17 rue de Tours à Maisons-Alfort (parcelle AH 144), réalisée le 5 novembre 2026. Elles illustrent le fonctionnement d'Urbaly et ne valent pas analyse d'un autre terrain. Les situations mises en scène dans le film de présentation (nombre de pages d'un règlement, échanges avec une mairie, refus de permis) sont illustratives. Photographies aériennes et plan cadastral : IGN, Licence Ouverte.
06Données publiques réutilisées
Les données publiques restituées restent la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées selon les licences ouvertes de l'administration (Licence Ouverte Etalab 2.0 et, le cas échéant, ODbL), avec mention de leur source :
- Géoportail de l’Urbanisme (documents d’urbanisme, servitudes) — IGN / ministère chargé de l’urbanisme
- Plan cadastral et API Carto — DGFiP, IGN
- Base Adresse Nationale — IGN, La Poste, Etalab
- Géorisques — ministère de la Transition écologique, BRGM
- Demandes de valeurs foncières (DVF) — DGFiP, Etalab, Cerema
- BD TOPO® — IGN
- INPN — Muséum national d’Histoire naturelle
- Base Mérimée et Atlas des Patrimoines — ministère de la Culture
- Diagnostics de performance énergétique — ADEME
- Sitadel — Service des données et études statistiques (SDES)
07Responsabilité
Les analyses produites par Urbaly sont fournies à titre informatif. Elles ne se substituent ni à un certificat d'urbanisme, ni à l'instruction officielle d'une demande d'autorisation par la commune. Leur portée est précisée dans les conditions générales d'utilisation.
08Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.