Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via urbaly.bafter.fr est Bafter, éditeur du service.

• Dénomination sociale — Bafter, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• RCS — Évry 987 546 058
• Siège social — Corbeil-Essonnes (91100), France
• Contact pour toute demande relative à vos données — urbaly@bafter.fr

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : le traitement ne relève d'aucun des cas rendant cette désignation obligatoire. Vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

Données de compte. Adresse email, nom complet, et le cas échéant numéro de téléphone, nom de société et photo de profil que vous choisissez de renseigner.

Données d'usage du service.Adresses et parcelles que vous analysez, résultats d'analyse générés, documents CERFA créés, projets enregistrés, ainsi que les compteurs nécessaires au respect de votre quota d'abonnement.

Données de facturation.Identifiant client et statut d'abonnement. Aucune donnée complète de carte bancaire n'est traitée ni stockée par Urbaly : la saisie et la conservation relèvent exclusivement de notre prestataire de paiement.

Données de connexion. Cookies techniques nécessaires au maintien de votre session authentifiée.

• Fourniture du service — création de compte, exécution des analyses, génération des documents. Base légale : exécution du contrat.
• Gestion des abonnements et facturation — souscription, renouvellement, résiliation. Base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Support et assistance — traitement de vos demandes. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Sécurité et prévention des abus— respect des quotas, détection d'usages anormaux. Base légale : intérêt légitime.
• Amélioration du service— statistiques d'usage agrégées. Base légale : intérêt légitime.

Pour restituer un règlement d'urbanisme sous forme structurée, Urbaly utilise un modèle de langage fourni par un prestataire tiers. Les éléments transmis à ce traitement sont le texte du règlement d'urbanisme public de la commune et le code de la zone analysée.

Aucune donnée personnelle identifiante (nom, email, coordonnées) n'est transmise à ce traitement. Le résultat de l'extraction est mutualisé : une commune analysée une fois bénéficie à l'ensemble des utilisateurs, sans lien avec l'identité de la personne à l'origine de la première analyse.

Ce traitement ne produit aucune décision automatisée ayant un effet juridique à votre égard : il restitue une information publique et reste vérifiable article par article.

Lorsqu'une analyse est lancée, Urbaly interroge des bases de données publiques avec les coordonnées géographiques de la parcelle concernée. Ces requêtes portent uniquement sur des données géographiques et cadastrales, jamais sur votre identité.

• Base Adresse Nationale — géocodage de l'adresse
• Cadastre DGFiP et API Carto IGN — parcelles
• Géoportail de l'Urbanisme — documents et zonages d'urbanisme
• Géorisques — aléas et risques
• Mérimée et Atlas des Patrimoines — monuments et périmètres protégés
• INPN — MNHN — espaces naturels
• DVF — Cerema / DGFiP — transactions foncières
• ADEME — diagnostics de performance énergétique
• Sitadel — SDES — permis déposés
• Annuaire de l'administration — coordonnées des mairies

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage des documents.
• Vercel — hébergement de l'application et diffusion des pages.
• Stripe — traitement des paiements et de la facturation.
• Anthropic — traitement automatisé des règlements d'urbanisme, sans donnée personnelle.
• Un prestataire d'envoi d'emails transactionnels, pour les messages liés à votre compte.

Transferts hors Union européenne. Supabase, Vercel, Stripe et Anthropic sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, et le cas échéant certification au Data Privacy Framework. Vous pouvez en demander communication à urbaly@bafter.fr.

Urbaly propose de créer son compte ou de se connecter avec un compte Google. Ce mode de connexion est facultatif: l'inscription par adresse email et mot de passe reste possible et donne accès aux mêmes fonctionnalités.

Ce que Google nous transmet. Uniquement les informations couvertes par les autorisations openid, email et profile: votre adresse email, votre nom, votre photo de profil le cas échéant, et l'identifiant technique de votre compte Google. Ces éléments servent exclusivement à créer votre compte Urbaly et à vous reconnaître lors des connexions suivantes.

Ce à quoi nous n'accédons pas.Urbaly ne demande aucun accès à votre messagerie, à vos contacts, à votre agenda, à vos fichiers, ni à aucune autre donnée de votre compte Google. Aucun jeton d'accès Google n'est conservé par Urbaly : l'authentification une fois établie, votre session ne dépend plus de Google.

L'utilisation et le transfert par Urbaly des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée.

Retirer cette autorisation.Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis myaccount.google.com/permissions. Votre compte Urbaly et vos données restent alors accessibles : il vous suffit de définir un mot de passe pour continuer à vous connecter.

• Données de compte — pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées après sa clôture.
• Analyses et documents générés — conservés tant que le compte est actif, afin de rester consultables depuis votre espace.
• Données de facturation — conservées dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données extraites des règlements publics — conservées sans limitation de durée, car elles ne présentent aucun caractère personnel et constituent une base de connaissance mutualisée.

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base de données : chaque compte ne peut accéder qu'à ses propres analyses et documents.

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux outils d'administration est restreint aux comptes disposant d'un rôle habilité.

Urbaly n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de ciblage. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session authentifiée et sécurisation des échanges.

Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service que vous demandez, ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez modifier vos informations directement depuis votre espace personnel, ou exercer vos droits en nous contactant à l'adresse indiquée en tête de cette politique.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cette politique peut évoluer pour refléter un changement du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés. Les conditions générales d'utilisation complètent le présent document.